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Avenue Louise 190
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager le 1er étage de l'immeuble en salles de séminaires et de conférences liées au restaurant sis au rez-de-chaussée.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 avril 2002 au vendredi 26 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509990
Référence communale L5/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2002
Dossier complet 09-04-2002
Début d'enquête publique 12-04-2002
Fin d'enquête publique 26-04-2002
Commission de concertation 07-05-2002
Notification de la décision 10-07-2002
Validité du permis 09-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques