Avenue Louise 87
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager à usage de logement l'appartement, actuellement affecté à usage de bureaux, sis au 6e étage A de l'immeuble
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509774 |
---|---|
Référence communale | L22/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2002 |
---|---|
Dossier complet | 25-06-2002 |
Début d'enquête publique | 26-08-2002 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2002 |
Commission de concertation | 17-09-2002 |
Notification de la décision | 12-11-2002 |
Validité du permis | 11-11-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation