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Avenue Louise 206
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer la façade du rez-de-chaussée commercial (aménagement d'une entrée particulière pour les étages)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 juin 2002 au vendredi 5 juillet 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509771
Référence communale L21/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2002
Dossier complet 11-06-2002
Début d'enquête publique 21-06-2002
Fin d'enquête publique 05-07-2002
Commission de concertation 16-07-2002
Notification de la décision 17-09-2002
Validité du permis 16-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques