Avenue Louise 249-251
1050 Bruxelles

Référence régionale PU/509514
Référence communale L55/1998
Identifiant 1376629
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Apporter des transformations à une construction existante : remplacer les châssis de l'immeuble de bureaux avec rez commercial

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-08-1998
Notification de la décision 08-01-1999

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 04/PFD/1825583
27-10-2020 04/PFD/1764701
07-03-2019 04/PFD/1705187 21-04-2020
15-09-2017 04/IPE/651528 05-07-2019
19-03-2003 PU/511732 16-10-2003
19-07-2000 ENS/511272 08-03-2001
18-11-1996 ENS/507335
Donnée manquante 04/SFD/146515

Ligne du temps