#}

Rue des Palais Outre-Ponts 492-496
1020 Bruxelles

Modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : abriter des locaux d'exposition et de vente (493 m²) dans un immeuble d'industrie artisanale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509263
Référence communale P61/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-1998
Notification de la décision 04-02-2000
Validité du permis 03-02-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques