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Rue Léopold I 140
1020 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec accroissement du volume) l'immeuble d'habitation (290 m²) avec rez commercial existant (restaurant : 126 m2)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508652
Référence communale L37/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-1999
Notification de la décision 20-12-2000
Validité du permis 19-12-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques