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Avenue de Versailles 200a
1020 Bruxelles

- abattre 2 arbres à haute tige - construire une maison unifamiliale isolée (309 m²) - aménager une propriété : créer une voirie d'accès avec ses équipements (4 emplacements de parking, réseau d'égouts).

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/508605
Référence communale V39/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 16-08-1999
Notification de la décision 09-08-2000
Validité du permis 08-08-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques