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Rue de Verdun 608
1130 Bruxelles

- création d'une voirie publique (égouttage, régies, placette) dans un lotissement - réaménagement d'une voirie privée desservant un immeuble industriel

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508332
Référence communale V58/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-1999
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques