Rue Edmond Tollenaere 56-76
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec diminution de volume) des immeubles à usage de bureaux et dépôts avec la création de 2 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 août 2000 au lundi 25 septembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/508119 |
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Référence communale | E2/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2000 |
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Dossier complet | 16-08-2000 |
Début d'enquête publique | 25-08-2000 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2000 |
Commission de concertation | 19-09-2000 |
Notification de la décision | 29-03-2001 |
Validité du permis | 28-03-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation