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Rue Edmond Tollenaere 56-76
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec diminution de volume) des immeubles à usage de bureaux et dépôts avec la création de 2 logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 août 2000 au lundi 25 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508119
Référence communale E2/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2000
Dossier complet 16-08-2000
Début d'enquête publique 25-08-2000
Fin d'enquête publique 25-09-2000
Commission de concertation 19-09-2000
Notification de la décision 29-03-2001
Validité du permis 28-03-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques