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Rue Emile Delva 138bis
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble d'habitation (291 m²) comprenant 2 appartements et des bureaux (± 90 m² - pour profession libérale expert comptable passant à 260 m² dont 102 m² de bureaux) (nouveaux plans, pièce 12)

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 20 juin 2000 au mardi 4 juillet 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508091
Référence communale E7/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2000
Dossier complet 18-09-2000
Début d'enquête publique 20-06-2000
Fin d'enquête publique 04-07-2000
Commission de concertation 11-07-2000
Notification de la décision 10-01-2001
Validité du permis 09-01-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques