Rue Emile Delva 138bis
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble d'habitation (291 m²) comprenant 2 appartements et des bureaux (± 90 m² - pour profession libérale expert comptable passant à 260 m² dont 102 m² de bureaux) (nouveaux plans, pièce 12)
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 20 juin 2000 au mardi 4 juillet 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/508091 |
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Référence communale | E7/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2000 |
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Dossier complet | 18-09-2000 |
Début d'enquête publique | 20-06-2000 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2000 |
Commission de concertation | 11-07-2000 |
Notification de la décision | 10-01-2001 |
Validité du permis | 09-01-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation