Avenue de la Brise 15
1020 Bruxelles
Installer sur le toit de la grande surface une antenne satellite (diam. = 85 cm) non visible depuis la rue
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507983 |
---|---|
Référence communale | B11/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2000 |
---|---|
Dossier complet | 08-06-2000 |
Notification de la décision | 14-08-2000 |
Validité du permis | 13-08-2002 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée