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Rue Dieudonné Lefèvre 246
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het gebruik of de bestemming van heel het goed of een gedeelte ervan wijzigen : de bestaande werkplaats gebruiken als schietstand ZONDER GEVOLG

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 octobre 2000 au vendredi 10 novembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507851
Référence communale D12/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2000
Dossier complet 23-08-2000
Début d'enquête publique 27-10-2000
Fin d'enquête publique 10-11-2000
Commission de concertation 21-11-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques