Rue Dieudonné Lefèvre 246
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het gebruik of de bestemming van heel het goed of een gedeelte ervan wijzigen : de bestaande werkplaats gebruiken als schietstand ZONDER GEVOLG
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 27 octobre 2000 au vendredi 10 novembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507851 |
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Référence communale | D12/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2000 |
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Dossier complet | 23-08-2000 |
Début d'enquête publique | 27-10-2000 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2000 |
Commission de concertation | 21-11-2000 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation