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Avenue Louise 210
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Renoveren, uitbreiden en verbouwen CLASSER SANS SUITE

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2000 au vendredi 27 octobre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507847
Référence communale L37/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2000
Dossier complet 28-09-2000
Début d'enquête publique 13-10-2000
Fin d'enquête publique 27-10-2000
Commission de concertation 07-11-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques