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Rue De Wand 43
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer (avec augmentation de volume et changement d'affectation) l'immeuble à usage de logements et commerce en bureaux et logement. (régularisation PV 17/98)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2000 au vendredi 29 décembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507844
Référence communale D11/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2000
Dossier complet 14-12-2000
Début d'enquête publique 15-12-2000
Fin d'enquête publique 29-12-2000
Commission de concertation 09-01-2001
Notification de la décision 04-04-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques