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Avenue Louise 190
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation avec changement d'affectation de l'hôtel de maître avenue Louise 190 et rénover la maison Paul Henry Spaak 35 en logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507790
Référence communale L47/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2000
Dossier complet 10-08-2000
Début d'enquête publique 25-08-2000
Fin d'enquête publique 08-09-2000
Commission de concertation 19-09-2000
Notification de la décision 19-02-2001
Validité du permis 18-02-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques