Rue De Wand 11
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het slopen van een woning, het bouwen van een meergezinswoning met vrij beroep (nieuwe plannen -stuk 18 van het dossier)
Enquête publique
du lundi 16 décembre 1996 au lundi 30 décembre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/507675 |
|---|---|
| Référence communale | D11/1996 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-07-1996 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 16-12-1996 |
| Fin d'enquête publique | 30-12-1996 |
| Notification de la décision | 11-12-1997 |
| Validité du permis | 10-12-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation