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Boulevard Emile Bockstael 234
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer la façade à rue du rez commercial de l'immeuble d'habitation

Enquête publique

du lundi 7 avril 1997 au lundi 21 avril 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507646
Référence communale E29/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-1996
Début d'enquête publique 07-04-1997
Fin d'enquête publique 21-04-1997
Notification de la décision 05-09-1997
Validité du permis 04-09-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques