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Rue du Pré aux Oies
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het bouwen van 8 woningen (nieuw inplantingsplan - stuk 31)

Enquête publique

du mardi 21 janvier 1997 au mardi 4 février 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507575
Référence communale P31/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-1996
Début d'enquête publique 21-01-1997
Fin d'enquête publique 04-02-1997
Notification de la décision 23-02-2000
Validité du permis 22-02-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques