Chaussée de Haecht 1470
1130 Bruxelles

Référence régionale PU/507523
Référence communale H39/1996
Identifiant 1374878
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 21 janvier 1997 au mardi 4 février 1997. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démolir des bâtiments annexes, construire une extension au bâtiment administratif central dont les façades sont à rénover

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-1996
Début d'enquête publique 21-01-1997
Fin d'enquête publique 04-02-1997
Notification de la décision 16-05-1997

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2021 04/IPETMP/1781343 29-06-2021
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