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Square de l'Atomium 1
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une extension par surélévation locale du Trade Mart

Enquête publique

du lundi 10 mars 1997 au lundi 24 mars 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507261
Référence communale A76/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-1996
Début d'enquête publique 10-03-1997
Fin d'enquête publique 24-03-1997
Notification de la décision 18-06-1997
Validité du permis 17-06-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques