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Chaussée de Haecht 1470
1130 Bruxelles

Aménager une aire de stockage partiellement couverte d'un auvent en extension de l'usine existante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506962
Référence communale H19/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-1997
Notification de la décision 23-09-1997
Validité du permis 22-09-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques