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Rue de Verdun 175
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une voirie privée, construire des garages et un dépôt à ciel ouvert (matériel de chantier) avec enlèvement du dépôt de véhicules usagés établi en infraction - joint au 016V/03

Enquête publique

du lundi 16 mars 1998 au lundi 30 mars 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506648
Référence communale V42/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-1997
Début d'enquête publique 16-03-1998
Fin d'enquête publique 30-03-1998
Notification de la décision 22-07-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques