Rue de Verdun 175
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager une voirie privée, construire des garages et un dépôt à ciel ouvert (matériel de chantier) avec enlèvement du dépôt de véhicules usagés établi en infraction - joint au 016V/03
Enquête publique
du lundi 16 mars 1998 au lundi 30 mars 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506648 |
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Référence communale | V42/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-1997 |
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Début d'enquête publique | 16-03-1998 |
Fin d'enquête publique | 30-03-1998 |
Notification de la décision | 22-07-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation