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Rue Emile Wauters 50
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire (avec extension) le 2e niveau de l'annexe existante à usage de club sportif (plan modifié (pièce 17) et remodifié (pièce 21))

Enquête publique

du lundi 12 janvier 1998 au lundi 26 janvier 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506619
Référence communale E31/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-1997
Début d'enquête publique 12-01-1998
Fin d'enquête publique 26-01-1998
Notification de la décision 14-09-1998
Validité du permis 13-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques