Rue Emile Wauters 50
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire (avec extension) le 2e niveau de l'annexe existante à usage de club sportif (plan modifié (pièce 17) et remodifié (pièce 21))
Enquête publique
du lundi 12 janvier 1998 au lundi 26 janvier 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506619 |
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Référence communale | E31/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-1997 |
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Début d'enquête publique | 12-01-1998 |
Fin d'enquête publique | 26-01-1998 |
Notification de la décision | 14-09-1998 |
Validité du permis | 13-09-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation