Rue de Verdun 245
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het verdelen van een woonhuis (nr 245) in 2 woningen (nrs 243-en 245) met aanbouw aan het nr 245 van een uitbreiding, regularisatie-aanvraag na P.V.
Enquête publique
du lundi 2 février 1998 au lundi 16 février 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506518 |
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Référence communale | V56/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-1997 |
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Début d'enquête publique | 02-02-1998 |
Fin d'enquête publique | 16-02-1998 |
Notification de la décision | 03-09-1998 |
Validité du permis | 02-09-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation