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Avenue Impératrice Charlotte
1020 Bruxelles

Aménager une propriété : construire une extension aux parkings existants (voir aussi étude d'incidences pour le dossier en demande de C.E. pour le parking de 2.359 emplacements) SANS SUITE

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506120
Référence communale I7/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques