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Rue de la Grenouillette
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Affecter un terrain à un dépôt de mitrailles et de carcasses de vieilles voitures (projet mixte)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 mars 1995 au lundi 10 avril 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505891
Référence communale G9/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-1994
Début d'enquête publique 10-03-1995
Fin d'enquête publique 10-04-1995
Notification de la décision 01-03-1996
Validité du permis 28-02-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques