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Rue de Heembeek 193
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwing en uitbreiding van een woongebouw met handel op het gelijkvloers

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 octobre 1995 au vendredi 3 novembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505829
Référence communale H27/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-1994
Début d'enquête publique 20-10-1995
Fin d'enquête publique 03-11-1995
Notification de la décision 20-07-1996
Validité du permis 19-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques