Rue de Heembeek 193
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwing en uitbreiding van een woongebouw met handel op het gelijkvloers
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 20 octobre 1995 au vendredi 3 novembre 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/505829 |
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Référence communale | H27/1994 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-1994 |
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Début d'enquête publique | 20-10-1995 |
Fin d'enquête publique | 03-11-1995 |
Notification de la décision | 20-07-1996 |
Validité du permis | 19-07-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation