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Rue de Cortenbach 1-27
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation et transformation des immeubles de bureaux avec couverture quasi complète du centre de l'îlot. Agrandissement des étages techniques.

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 1 avril 1995 au dimanche 30 avril 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505590
Référence communale C54/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-1994
Dossier complet 08-08-1996
Début d'enquête publique 01-04-1995
Fin d'enquête publique 30-04-1995
Commission de concertation 16-05-1995
Notification de la décision 02-10-1996
Validité du permis 01-10-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques