Rue Princesse Clémentine 7
1020 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/505330
Identifiant1372884
Référence communaleP4/1995

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-1995
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rehausser côté rue Stéphanie l'annexe latérale existante (= rez couvert) de 2 niveaux - JOINT AU 006P/96 (régularisation PV 79/92)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0187/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2021 04/PFD/1773181 À l'instruction
14-02-1996 PU/504524 23-02-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps