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Rue de la Comtesse de Flandre 8
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une annexe, construire 2 nouvelles annexes en extension d'un bâtiment occupé par une firme d'équipements audio et vidéo professionnels

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 février 1996 au vendredi 16 février 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504996
Référence communale C27/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-1995
Début d'enquête publique 02-02-1996
Fin d'enquête publique 16-02-1996
Notification de la décision 22-07-1996
Validité du permis 21-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques