Rue Stevens-Delannoy 70
1020 Bruxelles

Référence régionale	PU/504993
Référence communale	S18/1995
Identifiant	1372567

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 21 septembre 1995 au jeudi 5 octobre 1995. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre

Objet de la demande

Aménager un logement dans un dépôt désaffecté au 1er étage du bâtiment arrière sans modification de volume.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-08-1995
Début d'enquête publique	21-09-1995
Fin d'enquête publique	05-10-1995
Notification de la décision	04-06-1996

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-01-2022	04/PU/1827982
03-10-2018	04/GOU/700901
17-03-2017	PU/631663	07-09-2018
Donnée manquante	04/IPEDPPE/425318