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Rue Stevens-Delannoy 70
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un logement dans un dépôt désaffecté au 1er étage du bâtiment arrière sans modification de volume.

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 1995 au jeudi 5 octobre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504993
Référence communale S18/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-1995
Début d'enquête publique 21-09-1995
Fin d'enquête publique 05-10-1995
Notification de la décision 04-06-1996
Validité du permis 03-06-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques