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Rue du Dobbelenberg 107-109
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les anciens bâtiment du n°107, construire une nouvelle entreprise comportant des bureaux à front de rue et un dépôt + atelier de torréfaction en milieu de parcelle, reconstruire la façade du n°109

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 20 février 1997 au vendredi 21 mars 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504631
Référence communale D32/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-1995
Début d'enquête publique 20-02-1997
Fin d'enquête publique 21-03-1997
Notification de la décision 08-10-1997
Validité du permis 07-10-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques