Rue du Dobbelenberg 107-109
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir les anciens bâtiment du n°107, construire une nouvelle entreprise comportant des bureaux à front de rue et un dépôt + atelier de torréfaction en milieu de parcelle, reconstruire la façade du n°109
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 20 février 1997 au vendredi 21 mars 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504631 |
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Référence communale | D32/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-1995 |
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Début d'enquête publique | 20-02-1997 |
Fin d'enquête publique | 21-03-1997 |
Notification de la décision | 08-10-1997 |
Validité du permis | 07-10-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation