Avenue des Pagodes 35
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une annexe en fond de parcelle, construire une maison d'habitation
Enquête publique
du dimanche 9 juin 1996 au dimanche 23 juin 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504387 |
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Référence communale | P9/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-1996 |
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Début d'enquête publique | 09-06-1996 |
Fin d'enquête publique | 23-06-1996 |
Notification de la décision | 23-10-1996 |
Validité du permis | 22-10-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation