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Place de Belgique 1
1020 Bruxelles

Modificatif du permis délivré le 03.06.1996 (dossier P.U. 11B/95) pour la construction de 4 annexes adossées aux liaisons existantes entre les palais 4, 5, 6, par une minime augmentation de la surface de 2 annexes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504330
Référence communale B16/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-1996
Notification de la décision 13-12-1996
Validité du permis 12-12-1998
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques