Place de Belgique 1
1020 Bruxelles
Modificatif du permis délivré le 03.06.1996 (dossier P.U. 11B/95) pour la construction de 4 annexes adossées aux liaisons existantes entre les palais 4, 5, 6, par une minime augmentation de la surface de 2 annexes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504330 |
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Référence communale | B16/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-1996 |
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Notification de la décision | 13-12-1996 |
Validité du permis | 12-12-1998 |
Instances d'avis
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