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Rue Léon Theodor 252
1090 Jette

La création d'un accès privatif au logement et la modification de l'aspect de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 167 m² 160 m² 160 m² -7 m²
Logement 110 m² 117 m² 117 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501521
Référence communale J.9697
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2014
Dossier complet 12-11-2014
Notification de la décision 26-11-2014
Début des travaux 14-07-2015
Validité du permis 25-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques