Rue François Couteaux 23
1090 Jette
La transformation d'une maison unifamiliale en bifamiliale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 266 m² | 302 m² | 302 m² | 36 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/501509 |
|---|---|
| Référence communale | J.9696 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-05-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-08-2014 |
| Notification de la décision | 05-12-2014 |
| Début des travaux | 25-02-2015 |
| Fin des travaux | 04-05-2015 |
| Validité du permis | 04-12-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué