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Rue de la Longue Haie 62
1050 Ixelles

Mettre en conformité la fermeture d'un balcon au 3ème étage par un châssis en bois, peint en blanc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501275
Référence communale 2014/190-209/62 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2014
Dossier complet 13-06-2014
Notification de la décision 01-08-2014
Validité du permis 31-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques