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Chaussée de Gand 1163
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'un bâtiment scolaire

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 mai 2014 au vendredi 13 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.601 m² 2.899 m² 2.899 m² 298 m²
Commerce 316 m² 171 m² 171 m² -145 m²
Dépôt / entreposage 272 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 450 m² 215 m² 215 m² -235 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501260
Référence communale AB 7478 187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2014
Dossier complet 27-05-2014
Début d'enquête publique 30-05-2014
Fin d'enquête publique 13-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 25-07-2014
Début des travaux 27-02-2017
Validité du permis 24-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques