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Avenue Broustin 36
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement de destination d'un entrepôt en logement au rez-de-chaussée d'un bâtiment situé en intérieur d'îlot

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 8 janvier 2015 au jeudi 22 janvier 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501241
Référence communale J.9695
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2014
Éléments complémentaires 03-12-2014
Dossier complet 29-12-2014
Début d'enquête publique 08-01-2015
Fin d'enquête publique 22-01-2015
Commission de concertation 30-01-2015
Notification de la décision 03-03-2015
Début des travaux 01-10-2016
Validité du permis 03-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques