Avenue Broustin 36
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un entrepôt en logement au rez-de-chaussée d'un bâtiment situé en intérieur d'îlot
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 8 janvier 2015 au jeudi 22 janvier 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/501241 |
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Référence communale | J.9695 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2014 |
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Éléments complémentaires | 03-12-2014 |
Dossier complet | 29-12-2014 |
Début d'enquête publique | 08-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2015 |
Commission de concertation | 30-01-2015 |
Notification de la décision | 03-03-2015 |
Début des travaux | 01-10-2016 |
Validité du permis | 03-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué