Rue de l'Escaut 109
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la réalisation de dalles de béton coulé sur les planchers existants d’un immeuble de 4 logements et la remise en pristin état de la façade avant suite au Procès-Verbal (PV.mol.306-06)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 252 m² | 252 m² | 252 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/501228 |
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Référence communale | PU-36142 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2014 |
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Dossier complet | 17-09-2014 |
Notification de la décision | 02-04-2015 |
Validité du permis | 01-04-2017 |
Instances d'avis
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