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Chaussée de Dieleghem 104-106
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation (utilisation) d'un dépôt de meubles en atelier de carrosserie - NON REALISE/PERIME !!! VOIR J.10721

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 26 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 790 m² Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage 790 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501221
Référence communale J.9694
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2014
Dossier complet 04-09-2014
Début d'enquête publique 26-09-2014
Fin d'enquête publique 10-10-2014
Commission de concertation 17-10-2014
Notification de la décision 19-01-2015
Validité du permis 18-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques