Chaussée de Dieleghem 104-106
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation (utilisation) d'un dépôt de meubles en atelier de carrosserie - NON REALISE/PERIME !!! VOIR J.10721
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 26 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | Non renseigné | 790 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 790 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/501221 |
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Référence communale | J.9694 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2014 |
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Dossier complet | 04-09-2014 |
Début d'enquête publique | 26-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2014 |
Commission de concertation | 17-10-2014 |
Notification de la décision | 19-01-2015 |
Validité du permis | 18-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué