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Boulevard Général Wahis 016B
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager une structure gonflable démontable couvrant trois terrains de tennis et installer un générateur et une cabine gaz électricité, enterrer une citerne à Mazout de 5000l et abattre 4 arbres (malades ou morts)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.185 m² 2.511 m² 2.511 m² 326 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501220
Référence communale 2014/191=115/016B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2014
Éléments complémentaires 14-09-2016
Dossier complet 24-06-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 18-09-2014
Notification de la décision 30-10-2014
Fin des travaux 11-10-2017
Validité du permis 29-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques