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Drève des Tumuli 15
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le permis PU/29327-13 en ce qui concerne les zones d'entrée et de parking de la propriété

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501215
Référence communale PU/29559-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2014
Éléments complémentaires 02-07-2014
Dossier complet 13-08-2014
Commission de concertation 04-09-2014
Notification de la décision 18-12-2014
Validité du permis 17-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques