Drève des Tumuli 15
1170 Watermael-Boitsfort
Modifier le permis PU/29327-13 en ce qui concerne les zones d'entrée et de parking de la propriété
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/501215 |
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Référence communale | PU/29559-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2014 |
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Éléments complémentaires | 02-07-2014 |
Dossier complet | 13-08-2014 |
Commission de concertation | 04-09-2014 |
Notification de la décision | 18-12-2014 |
Validité du permis | 17-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation