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Rue Jean-Baptiste Decock 5-7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'une surface de bureaux en 2 logements au 2ième étage d’un immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 500 m² 0 m² 0 m² -500 m²
Logement 0 m² 500 m² 500 m² 500 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501192
Référence communale PU-36141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2014
Éléments complémentaires 01-07-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 11-12-2014
Début des travaux 05-06-2015
Fin des travaux 21-09-2015
Validité du permis 10-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques