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Rue Edouard De Grijse 29
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension au 1er étage en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 119 m² 144 m² Refusé 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501179
Référence communale J.9693
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2014
Dossier complet 18-08-2014
Début d'enquête publique 28-08-2014
Fin d'enquête publique 11-09-2014
Commission de concertation 19-09-2014
Notification de la décision 31-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques