Avenue Charles-Quint 382
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Régulariser un appartement aménagé sur tout le rez-de-chaussée
Enquête publique
du lundi 9 juin 2014 au lundi 23 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/501170 |
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Référence communale | URB/5883-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2014 |
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Dossier complet | 28-05-2014 |
Début d'enquête publique | 09-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2014 |
Commission de concertation | 21-10-2014 |
Notification de la décision | 27-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation