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Rue Alphonse Vanden Bossche 11
1140 Evere

Regulariseren van de uitbreiding van een ééngezinswoning (gelijkvloers).

Base légale

Autre: Aanvraag tot regularisatie van de bestaande toestand

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 182 m² 218 m² 218 m² 36 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501167
Référence communale 2014-68-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2014
Dossier complet 11-06-2014
Notification de la décision 23-09-2014
Validité du permis 22-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques