Rue de Rotterdam 74
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L'ajout d'un logement au niveau des combles dans un immeuble de 4 logements (5 logements au total)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 586 m² | 586 m² | 586 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/501107 |
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Référence communale | PU-36140 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2014 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 11-02-2015 |
Validité du permis | 10-02-2017 |
Instances d'avis
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