Rue des Quatre-Vents 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée et d'une mezzanine d'une maison unifamiliale en commerce (116m² ), la construction d'une annexe en façade arrière sur un niveau ainsi que la modification de la façade suite au Proces-Verbal PV.U.700.12
Objet PM : la régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale en commerce (91m² - atelier de couture), de la fermeture de la cour et la construction d'une annexe en façade arrière ainsi que de la modification de la façade suite au Procès-Verbal PV.U.700.12, ainsi que la création d'une toiture verte
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/501094 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36139 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-04-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-12-2014 |
| Dossier complet | 23-01-2015 |
| Début d'enquête publique | 05-02-2015 |
| Fin d'enquête publique | 19-02-2015 |
| Commission de concertation | 03-03-2015 |
| Notification de la décision | 11-05-2016 |
| Validité du permis | 10-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation