Rue d'Aerschot 128
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution, construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 63 m² | 69 m² | 69 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/501054 |
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Référence communale | 2014/186=005/128 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2014 |
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Dossier complet | 26-05-2014 |
Début d'enquête publique | 02-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 05-01-2015 |
Début des travaux | 25-11-2014 |
Fin des travaux | 26-05-2015 |
Validité du permis | 04-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué