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Rue d'Aerschot 128
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution, construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 69 m² 69 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501054
Référence communale 2014/186=005/128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2014
Dossier complet 26-05-2014
Début d'enquête publique 02-06-2014
Fin d'enquête publique 16-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 05-01-2015
Début des travaux 25-11-2014
Fin des travaux 26-05-2015
Validité du permis 04-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques